Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 26 novembre 2025

Article 1 - Objet et Champ d'Application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les formations dispensées par Formation Anglais CPF, organisme de formation certifié Qualiopi.

Toute inscription à une formation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client (particulier ou entreprise).

Article 2 - Organisme de Formation

Raison sociale : Formation Anglais CPF SAS
Siège social : [Adresse complète]
SIRET : XXX XXX XXX XXXXX
Numéro de Déclaration d'Activité (NDA) : [Numéro NDA]
Certification Qualiopi : [Numéro de certification]
Email : contact@formation-anglais-cpf.com
Téléphone : 01 23 45 67 89

Article 3 - Formations Proposées

3.1 Catalogue de formations

Nous proposons les formations suivantes :

• ✅ Formation Anglais Général (A1 à C2)
• ✅ Formation Anglais Professionnel (Business English)
• ✅ Préparation TOEIC (Listening & Reading)
• ✅ Préparation TOEFL (iBT)
• ✅ Préparation Cambridge (FCE, CAE, CPE)
• ✅ Anglais Sectoriel (Tourisme, Santé, Commerce, etc.)

3.2 Modalités de formation

• 📍 Présentiel : Dans nos centres de formation (32 villes)
• 💻 Distanciel : Visioconférence en direct avec formateur
• 🔄 Blended Learning : Mixte présentiel + distanciel
• 📱 E-learning : Plateforme accessible 24/7

Article 4 - Inscription

4.1 Processus d'inscription

1. Demande de renseignements : Via formulaire, téléphone ou email
2. Test de niveau : Évaluation gratuite de votre niveau d'anglais
3. Entretien pédagogique : Définition de vos objectifs
4. Devis personnalisé : Programme adapté à vos besoins
5. Validation du financement : CPF, OPCO, France Travail, etc.
6. Signature du contrat : Convention de formation
7. Démarrage de la formation : Sous 48h à 15 jours

4.2 Documents requis

• Pièce d'identité en cours de validité
• Numéro de sécurité sociale (pour CPF)
• Attestation de droits CPF (si applicable)
• CV et lettre de motivation (pour certaines formations)

Article 5 - Tarifs et Financement

5.1 Tarifs

Nos tarifs varient selon :

• Le type de formation (Général, Professionnel, Certification)
• La durée (20h, 30h, 50h, 100h, etc.)
• La modalité (Présentiel, Distanciel, Blended)
• Le niveau de personalisation

Formation	Durée	Tarif indicatif
Anglais Général	30 heures	1 500 " - 2 000 "
Anglais Professionnel	50 heures	2 500 " - 3 500 "
Préparation TOEIC	20 heures + examen	1 200 " - 1 800 "
Formation Intensive	100 heures	5 000 " - 7 000 "

Tarifs TTC valables au 26/11/2025. Devis personnalisé sur demande.

5.2 Financement CPF (Compte Personnel de Formation)

5.3 Autres modes de financement

• 💼 OPCO : Financement par votre opérateur de compétences
• 🏢 Entreprise : Plan de développement des compétences
• 🔍 France Travail : AIF (Aide Individuelle à la Formation)
• 💳 Paiement personnel : En 1 à 4 fois sans frais

Article 6 - Modalités de Paiement

6.1 Financement CPF

Le paiement est effectué directement par la Caisse des Dépôts et Consignations. Aucun versement de votre part n'est requis si votre CPF couvre l'intégralité de la formation.

6.2 Paiement personnel

• ✅ Paiement comptant : Par virement bancaire ou carte bancaire
• ✅ Paiement échelonné : En 2, 3 ou 4 fois sans frais
• ✅ Acompte : 30% à l'inscription, solde avant le démarrage

6.3 Délais de paiement

Le paiement doit être effectué :

• Pour les particuliers : Avant le démarrage de la formation
• Pour les entreprises : À 30 jours fin de mois (sauf accord contraire)

Article 7 - Délai de Rétractation

Article 8 - Annulation et Report

8.1 Annulation par le stagiaire

• Plus de 30 jours avant le démarrage : Annulation gratuite, remboursement intégral
• Entre 15 et 30 jours : Retenue de 30% du montant total
• Entre 7 et 15 jours : Retenue de 50% du montant total
• Moins de 7 jours : Retenue de 100% du montant total

Cas de force majeure : En cas de maladie, accident ou événement imprévisible justifié par un certificat médical ou document officiel, l'annulation est gratuite et la formation peut être reportée.

8.2 Report de formation

Vous pouvez reporter votre formation une fois gratuitement sous réserve de nous prévenir au moins 7 jours avant le démarrage.

8.3 Annulation par l'organisme

Nous nous réservons le droit d'annuler une session si le nombre minimum de participants n'est pas atteint (formations collectives) ou pour des raisons techniques.

Dans ce cas :

• ✅ Vous êtes prévenu au moins 7 jours avant le démarrage
• ✅ Vous pouvez choisir une nouvelle date ou un remboursement intégral
• ✅ Aucune indemnité supplémentaire n'est due

Article 9 - Déroulement de la Formation

9.1 Convocation

Vous recevez une convocation par email au moins 7 jours avant le démarrage, précisant :

• Date, heure et lieu (ou lien visio)
• Programme détaillé
• Nom du formateur
• Matériel requis

9.2 Assiduité

La présence à toutes les sessions est obligatoire pour :

• Valider la formation
• Obtenir le financement CPF
• Passer la certification

En cas d'absence non justifiée :

• 1ère absence : Avertissement
• 2ème absence : Exclusion possible sans remboursement

9.3 Évaluation

• 📊 Évaluation initiale : Test de niveau avant la formation
• 📈 Évaluations continues : Exercices et quiz réguliers
• 🎯 Évaluation finale : Test de progression + certification

Article 10 - Certification

Toutes nos formations incluent une certification officielle :

• 🏆 TOEIC (Test of English for International Communication)
• 🏆 TOEFL (Test of English as a Foreign Language)
• 🏆 Cambridge (FCE, CAE, CPE)
• 🏆 Bright English
• 🏆 CLOE (Compétences Linguistiques Orales et Écrites)

Frais d'examen : Inclus dans le prix de la formation (1 passage). En cas d'échec, un 2ème passage est possible moyennant 150".

Article 11 - Attestations et Documents

À l'issue de la formation, vous recevez :

• ✅ Attestation de fin de formation (sous 15 jours)
• ✅ Certificat de réalisation (pour le CPF)
• ✅ Attestation de certification (résultats TOEIC, TOEFL, etc.)
• ✅ Relevé de notes détaillé

Article 12 - Garanties

Article 13 - Responsabilité

13.1 Responsabilité de l'organisme

Formation Anglais CPF s'engage à :

• Dispenser des formations de qualité conformes au programme
• Mettre à disposition des formateurs qualifiés
• Fournir les supports pédagogiques nécessaires
• Respecter les délais annoncés

Notre responsabilité est limitée au montant de la formation. Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages indirects (perte de revenus, manque à gagner, etc.).

13.2 Responsabilité du stagiaire

Le stagiaire s'engage à :

• Être assidu et ponctuel
• Respecter le règlement intérieur
• Fournir les documents requis dans les délais
• Travailler régulièrement entre les sessions

Article 14 - Protection des Données

Vos données personnelles sont traitées conformément au RGPD. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

Article 15 - Réclamations

En cas de réclamation :

1. Contactez notre service client : reclamation@formation-anglais-cpf.com
2. Délai de réponse : 7 jours ouvrés
3. Si non résolu : Médiation de la consommation (voir Mentions Légales)

Article 16 - Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit franéais.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents de [Ville du siège social] seront seuls compétents.

Article 17 - Modifications

Ces CGV peuvent être modifiées à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de votre inscription.

Article 18 - Contact