Mentions Légales

Dernière mise à jour : 3 octobre 2026

1. Éditeur du Site

2. Certification et déclaration d'activité

3. Hébergement du Site

Hébergeur : LWS (Ligne Web Services), 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris, France - www.lws.fr

4. Propriété Intellectuelle

4.1 Droits d'auteur

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, logos, graphismes, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de Formation Anglais CPF ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Formation Anglais CPF.

4.2 Marques

Les marques, logos et signes distinctifs reproduits sur ce site sont la propriété de Formation Anglais CPF ou de tiers ayant autorisé leur utilisation. Toute reproduction ou utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4.3 Exceptions

Sont autorisés :

• ✅ La consultation et l'impression des pages pour un usage strictement personnel et privé
• ✅ Le partage des liens vers les pages du site sur les réseaux sociaux
• ✅ La citation de courts extraits avec mention de la source

5. Données Personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de droits sur vos données personnelles.

Responsable du traitement : SARL ACTION (ActionBRITISH), 20 allée Eridan, 95350 Saint-Brice-sous-Forêt
Exercice de vos droits : contact@formation-anglais-cpf.com

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

6. Cookies

Ce site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation et réaliser des statistiques de visite. Vous pouvez gérer vos préférences de cookies via notre bandeau de consentement ou les paramètrès de votre navigateur.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Cookies.

7. Limitation de Responsabilité

7.1 Contenu du site

Formation Anglais CPF s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.

En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

7.2 Disponibilité du site

Formation Anglais CPF met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du site 24h/24, 7j/7. Toutefois, nous ne pouvons garantir une disponibilité absolue et nous nous réservons le droit d'interrompre l'accès au site pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique.

7.3 Liens hypertextes

Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers. Formation Anglais CPF n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.

8. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Pontoise, conformément aux règles de compétence en vigueur.

9. Médiation de la Consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, en cas de réclamation écrite restée sans solution, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève la SARL ACTION, dans un délai d'un an à compter de cette réclamation.

10. Crédits

Conception et développement : ActionBRITISH (SARL ACTION)
Icônes : Material Symbols (Google)

11. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales ou le site en général :

12. Conditions Générales de Vente (CGV)

Les Conditions Générales de Vente de nos formations sont disponibles sur demande et vous seront communiquées avant toute inscription.

Pour consulter nos CGV : Conditions Générales de Vente